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Mentions légales

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Identification de l’entreprise : Toptronconneuse

Hébergeur : O2Switch – Chem. des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand

Délégué à la protection des données : admin@toptronconneuse.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toptronconneuse  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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Toptronconneuse décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.toptronconneuse.com.

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